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Fondements de la société québécoise

Tout en valorisant sa diversité et en respectant les différences, le Québec requiert que l’ensemble de la population respecte son cadre civique commun qui constitue un ensemble d’institutions partagées et de normes collectives balisant les relations sociétales.

Démocratie, droits et libertés de la personne et langue française

Le Québec possède une culture et des institutions démocratiques fortes. Le système politique québécois est un régime parlementaire composé d’une Assemblée nationale élue (pouvoir législatif), d’un Conseil des ministres (pouvoir exécutif), de ministères et organismes (organe administratif) et de tribunaux (pouvoir judiciaire). La vie démocratique québécoise s’exerce par ailleurs au sein du cadre fédéral canadien qui établit un partage de compétences entre les ordres provincial et fédéral.

La démocratie repose sur la souveraineté populaire et le principe de l’autodétermination. De ce fait, elle permet à toutes et tous d’adhérer et de participer aux institutions de la société civile et de la sphère politique ainsi que d’exercer leur liberté de conscience et d’expression. L’expression libre et pacifique des divergences politiques, dans le respect des lois, témoigne de la volonté de s’engager collectivement et de se reconnaître solidairement responsables d’une même société.

Le Québec a adopté les chartes et les codes suivants :

  • Le Code civil, de tradition française, régit les personnes, les rapports entre les personnes ainsi que les biens. Le code est constitué d’un ensemble de règles qui établit le droit commun. Il exprime en termes formels : l’inviolabilité et l’intégrité de la personne, les droits des enfants, la direction morale et matérielle conjointe de la famille et de l’autorité parentale, etc.
  • Le Code criminel, de tradition britannique, est la loi de juridiction fédérale qui codifie l’ensemble des sanctions pénales imposées en vertu de l’autorité souveraine de l’État pour les infractions criminelles en matière pénale : agressions sexuelles, meurtres, vols, propagande haineuse, etc.
  • La Charte des droits et libertés de la personne est une loi fondamentale axée sur le respect de la dignité de tout être humain qui affirme et protège, pour toute personne, les libertés et les droits fondamentaux, le droit à l’égalité sans discrimination ainsi que les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.
  • La Charte de la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité en faisant du français la langue du gouvernement et des textes de loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires.

Interculturalisme

Le Québec possède une dynamique sociale et culturelle qui lui est propre. Alors que la langue et les grandes institutions québécoises sont imprégnées par la culture d’expression française, la société est également façonnée par les multiples apports de la diversité. La dynamique québécoise aura permis l’émergence de l’interculturalisme. Ce mouvement constitue l’approche québécoise du vivre-ensemble en contexte de diversité ethnoculturelle qui commande la continuité et la vitalité du caractère distinct et francophone du Québec ainsi que la reconnaissance et la valorisation de la diversité ethnoculturelle.

Afin de favoriser l’établissement de relations interculturelles harmonieuses et un sentiment d’appartenance partagé par les Québécoises et Québécois de toutes origines, l’interculturalisme mise sur la participation active à la société ainsi que sur le rapprochement et les échanges interculturels. Il mise aussi sur une conception plurielle de l’identité québécoise, sur une langue publique commune, sur le respect des droits et libertés de la personne et sur la lutte contre la discrimination, sur une éthique du dialogue et de la médiation ainsi que sur une conception de l’intégration basée sur l’engagement partagé entre la société et les personnes immigrantes.

Société inclusive

Le Québec vise une plus grande prospérité en s’appuyant sur l’immigration et la pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Société inclusive, le Québec considère que la pleine participation des personnes de toutes origines, en conformité avec les valeurs démocratiques, est un droit et une responsabilité.

Il y a près de 50 ans, le Québec a pris conscience de l’importance d’œuvrer en matière d’immigration, de francisation et d’intégration pour faire en sorte que l’immigration soit conforme à ses intérêts économiques et qu’elle contribue à la pérennité de son caractère distinct et francophone. Aujourd’hui, le Québec considère que sa prospérité repose notamment sur la participation à la vie collective des Québécoises et Québécois de toutes origines.

Les personnes immigrantes contribuent à la prospérité du Québec par leurs compétences, par leur apport financier ou par leur apport aux affaires et à l’entrepreneuriat, ainsi que par leur participation à la vie collective. La possibilité d’immigrer avec sa famille de même que la possibilité de parrainer des proches dans la catégorie du regroupement familial sont des facteurs d’établissement durable au Québec.

Au-delà de l’immigration, plusieurs études ont montré que la diversité est source d’innovation économique et sociale. Par exemple, elle accroît les capacités d’innovation des entreprises et engendre des gains en productivité. Également, la diversité en entreprise permet d’atteindre plus efficacement les marchés internationaux et de mieux répondre aux besoins des clientèles partout dans le monde.

Intégration, inclusion et pleine participation

Toutes les personnes immigrantes ont à entreprendre un processus d’intégration qui requiert un engagement et une volonté d’acquérir les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie collective. Certaines personnes auront une intégration plus difficile que d’autres. L’intégration se veut avant tout un moment transitoire qui commande un haut degré d’apprentissage et d’adaptation.

L’engagement des personnes immigrantes est indissociable de celui de la société dans son ensemble. Se trouvant dans un processus d’adaptation face à la diversification ethnoculturelle de sa population, la société québécoise doit offrir aux personnes immigrantes les conditions nécessaires au succès de leur intégration ainsi qu’un accès équitable aux ressources collectives. L’engagement partagé de la société et des personnes immigrantes favorise la pleine participation de ces dernières.

La participation est comprise ici comme un droit au sens où la différence ethnoculturelle ne devrait pas être un obstacle. Elle prend appui sur les principes d’égalité et de justice inclus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, chapitre C-12) et nous enjoint à lutter contre toute forme de discrimination. C’est également une responsabilité qui incombe personnellement à chaque Québécoise et Québécois.

La diversité n’est toutefois pas exclusivement liée à l’immigration; des personnes des minorités ethnoculturelles nées ici font également face à des difficultés. C’est pourquoi le gouvernement du Québec privilégie une approche qui associe étroitement l’intégration et l’inclusion et qui enjoint la société à viser la pleine participation de tous les Québécois et Québécoises.

Si la diversité ethnoculturelle est présente tout au long de l’histoire québécoise, ce n’est qu’à partir des années 1960 que le gouvernement du Québec s’est progressivement doté de politiques sur l’intégration, sur la participation ainsi que sur la lutte contre la discrimination et le racisme. Ces politiques publiques, accompagnées de stratégies d’action, sont ancrées dans les libertés et les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982). Elles suivent aussi les obligations inscrites dans plusieurs déclarations, conventions et pactes internationaux auxquels le Québec s’est déclaré lié et se reflètent dans plusieurs déclarations et motions adoptées par l’Assemblée nationale.

Fort de cet engagement, le Québec peut compter sur des réussites : bien qu’il existe des milieux à forte concentration multiethnique, il n’existe pas de ghettos ethniques où seraient cloisonnées les personnes d’une même minorité. De plus, l’école publique agit comme vecteur de rencontre et de cohésion. La cohabitation dans les quartiers multiethniques est bonne, malgré la présence parfois de certaines tensions, et les quartiers diversifiés contribuent au développement de contacts interculturels. Le Québec reconnaît et valorise sa diversité ethnoculturelle; ce qui est à son avantage, puisqu’il est admis que la reconnaissance de la diversité, la tolérance et la confiance sont des facteurs de prospérité nationale.

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Dernière révision : 2017-03-15
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